Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1️⃣ Informations sur l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
ALIMENTO SANO, SASU nom commercial : C pas sucré
Capital social : 7500 €
Siège social : 28 rue de l’église 95170 Deuil la barre
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 993314335
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03993314335
Email : cpassucre@gmail.com
et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte et/ou effectue un achat le site internet www.cpassucre.fr (ci-après, le "Site") (ci-après "Vous", “le client”, "Votre", "Vos", l'Utilisateur" ou l'Internaute").
Droit d’auteur
Tous les éléments de ce site Internet (images, textes, animations, nom de domaine, logos, marques, mise en page…) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Elles sont la propriété de C pas sucré à l’exclusion des éléments émanant de partenaires et dont les droits d’utilisation, de diffusion et de reproduction ont été cédés à C pas sucré.
À ce titre, toute reproduction, représentation ou rediffusion desdits éléments est interdite sauf accord explicite de C pas sucré.
2️⃣ Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires bio, sans sucre ou à teneur réduite en sucre. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont non contractuelles. Les informations fournies sur ce site ne remplacent pas un avis médical ou nutritionnel.
3️⃣ Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur lors de la commande.
4️⃣ Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande.
5️⃣ Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
6️⃣ Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, à domicile ou en point relais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La société ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7️⃣ Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été ouverts.
8️⃣ Retours et remboursements
Les produits alimentaires périssables ne sont ni repris ni échangés.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception avec des photos.
Après validation, un remboursement, un remplacement ou un avoir pourra être proposé.
9️⃣ Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande. Les informations fournies sur ce site ne remplacent pas un avis médical ou nutritionnel.
Si vous constatez une erreur, une inexactitude ou un dysfonctionnement, merci de nous en informer par l'envoi d’un mail à l’adresse cpassucre@gmail.com, en décrivant le problème le plus précisément possible.
La Société C pas sucré déclare que les informations figurant sur le site internet sont publiées à titre d’information. Elle est soucieuse de diffuser des données exactes et précises, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou imprécisions figurant sur son site internet.
La Société C pas sucré décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers entraînant une modification des informations y figurant.
Par ailleurs, si vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, vous le faites de votre propre initiative et à vos seuls risques et périls. Il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.
La Société C pas sucré ne pourra par ailleurs aucunement être tenue pour responsable en cas de piratage informatique du site internet, piratage des données personnelles et fuite de celles-ci, site inaccessible résultant d’un piratage qui pourraient survenir malgré l’ensemble des mesures qui sont mises en place afin d’assurer la sécurité du site et des données collectées.
🔟 Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut consulter la Politique de Confidentialité sur le site.
1️⃣1️⃣ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Droit d’auteur
Tous les éléments de ce site Internet (images, textes, animations, nom de domaine, logos, marques, mise en page…) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Elles sont la propriété de C pas sucré à l’exclusion des éléments émanant de partenaires et dont les droits d’utilisation, de diffusion et de reproduction ont été cédés à C pas sucré.
À ce titre, toute reproduction, représentation ou rediffusion desdits éléments est interdite sauf accord explicite de C pas sucré.
1️⃣2️⃣ Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
En cas de litige, vous pouvez tout d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable :
Par mail : cpassucre@gmail.com
Du lundi ou vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Il est rappelé que conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de contestation, le client peut recourir à la procédure de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends auprès du tribunal compétent.
A défaut, tout litige sera porté devant le tribunal compétent.