Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE - C pas sucré

1️⃣ Société

Les présentes Conditions de Vente régissent les ventes effectuées sur le site C pas sucré.

ALIMENTO SANO, SASU nom commercial : C pas sucré

Capital social : 7500 €

Siège social : 28 rue de l’église 95170 Deuil la barre

Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 993314335

Email : cpassucre@gmail.com

2️⃣ Produits

Les produits vendus sont des denrées alimentaires bio ou sans sucre ou à teneur réduite en sucre. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont non contractuelles.

3️⃣ Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facturation se fait au prix indiqué lors de la commande.

4️⃣ Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions de Vente.

Une confirmation est envoyée par email après validation de la commande.

5️⃣ Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal ou autres solutions disponibles sur le site. Le paiement est sécurisé.

6️⃣ Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de préparation : 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.

Délais de livraison indicatifs :

Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés

Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

Important : en raison de la nature périssable des produits, la société ne peut garantir la livraison en cas de retard imputable au transporteur.

7️⃣ Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou scellés pour raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été ouverts.

8️⃣ Retours et remboursements

Les produits alimentaires périssables ne peuvent être ni repris ni échangés.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception avec des photos.

Après validation, la société pourra proposer : remboursement, remplacement du produit ou avoir.

9️⃣ Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

🔟 Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Le client peut consulter la Politique de Confidentialité sur le site.

1️⃣1️⃣ Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

1️⃣2️⃣ Médiation

Le client peut recourir à un médiateur en cas de litige

1️⃣3️⃣ Droit applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.